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Publié le 25 juin 2024

Santé

12 juillet 2023

Les procurations dans le domaine des assurances

Les procurations dans le domaine des assurances, surtout lorsqu’elles sont rédigées de manière globale, soulèvent des questions sur leur compatibilité avec la législation sur la protection des données.

19 juin 2023

Consultation, conservation et effacement des données des patients

Quand est-ce que les patients ont le droit de consulter leur dossier médical ou de le faire effacer ? Combien de temps les médecins doivent-ils conserver les dossiers ?

26 juin 2024

Facturation des soins stationnaires

Contrôle de l’économicité des soins stationnaires et protection des données du patient – conciliation de deux intérêts divergents.

16 août 2023

SwissDRG et les services de réception des données

Depuis le 1er janvier 2014, chaque assureur doit disposer d'un service de réception des données pour recevoir les factures de type DRG. Ce service doit être certifié au sens de la loi fédérale sur la protection des données.

26 juin 2024

Données patient – communication

Dans le domaine médical et paramédical, les données traitées sont souvent sensibles. Leur communication est donc soumise à plusieurs règles.

10 mai 2023

Envoi de la copie de la facture médicale par voie électronique

Erbringer von medizinischen Leistungen müssen den Versicherten eine Rechnungskopie zustellen. Die Übermittlung kann elektronisch erfolgen.