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Publié le 18 janvier 2024

Certifications en matière de protection des données

Les fournisseurs de systèmes ou de logiciels de traitement des données personnelles ainsi que les responsables du traitement et les sous-traitants peuvent soumettre leurs systèmes, leurs produits et leurs services à une évaluation effectuée par des organismes de certification agréés et indépendants (art. 13, al. 1, LPD).